Agence Immobilière Dambrine : copropriété en deux mots - Agence Immobilière Dambrine - Page 9
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copropriété en deux mots

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Mise en copropriété d'un immeuble

 
La mise en copropriété d’un immeuble bâti correspond à un morcellement, une division de ses parties physiques  en  au moins deux  lots  distincts  pouvant  alors être  cédés  séparément  à  de  nouveaux acquéreurs. Pour  déterminer  les  parties  d'immeuble  qui  seront   affectées  à  un  usage  privatif (lots de copropriétés) et celles  qui  seront  nécessaires  à  l’ensemble  immobilier  (parties communes).

Il  doit être  fait  appel à  un géomètre  de  manière à  éditer un  plan identifiant  chacune  des parties de la copropriété.
 

 

 
La copropriété est définie comme étant "tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacune une partie privative et une quote-part de parties communes.
 


Ainsi les parties privatives (en rouge) sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires, ils en ont un usage exclusif. A l'inverse les parties communes sont à l'usage de toute la copropriété.

 
L'état descriptif de division (EDD) établi par le géomètre liste de manière détaillée les lots constitués des logements, caves, garages...et leur associe une quote-part dans les parties communes.  Chacun des lots est numéroté, identifié et son usage spécifié. Un tableau finalise cet état descriptif de division.

 
 
 
 

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