Agence Immobilière Dambrine : Assainissement individuel - Agence Immobilière Dambrine - Page 3
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immobilier Riec Sur Belon, Pont Aven, Quimperle, Tregunc - Appartement, Corps de ferme, Grange, Longère, Maison, Terrain, - Riec Sur Belon, Pont Aven, Quimperle, Tregunc - Agence immobilière à Pont-Aven propose un large choix de biens immobilier à vendre sur le Finistère Sud (Pont-Aven, Riec, Clohars Carnoet, Moelan, Nevez, Tregunc, Bannalec): propriétés, maisons, appartements, terrains.

Assainissement individuel

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ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL


 

 




Si votre maison n’est pas reliée au réseau public d’assainissement, vous devez avoir votre système 
d’installation d’assainissement individuel et respecter les règles pour être en conformité avec la loi. Les rejets d’eaux usées peuvent, en effet constituer un risque pour l’environnement et la santé des personnes. Votre installation doit être régulièrement contrôlée par le service public d’assainissement non collectif (SPANC).


 
En cas de vente, le propriétaire doit requérir un rapport de visite SPANC, datant de moins de 3 ans, attestant de la conformité de l’installation. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou compromis. Le futur acquéreur doit pouvoir disposer de ce rapport précisant l’état de l’installation. En effet si celui-ci stipule une non-conformité, et si le bien est vendu en l’état,l’acquéreur devra réaliser les travaux préconisés par ce rapport. Il devra se renseigner sur le coût des travaux à réaliser pour afiner son budget d'acquisition.

 
Le SPANC établit un diagnostic de votre installation en précisant si elle présente ou non des dysfonctionnements et/ou des risques pour la santé ou l'environnement. En cas de problèmes constatés, des travaux de mise en conformité de l'installation sont nécessaires.



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